Conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 11 février 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’utilisation de la plateforme Veazit, accessible à l’adresse https://veaz.it (ci-après « le Service »), éditée par Veasio.

Veazit est une plateforme SaaS permettant aux professionnels (restaurants, bars, lieux de nuit, salons d’esthétique, commerces et autres établissements) de créer et gérer une page de liens personnalisée, incluant menus, horaires, événements et informations pratiques.

Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les aspects commerciaux et financiers du Service.

Article 1 – Acceptation des conditions

L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Veazit se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans leur espace personnel. La poursuite de l’utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 2 – Inscription et compte utilisateur

2.1 Création de compte

L’accès au Service nécessite la création d’un compte utilisateur. L’inscription est possible par email et mot de passe ou via Google OAuth.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les mettre à jour en cas de changement.

2.2 Sécurité du compte

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte est présumée avoir été réalisée par lui.

En cas de suspicion d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur doit en informer immédiatement Veazit à l’adresse contact@veaz.it.

2.3 Conditions d’âge

Le Service est destiné aux professionnels et aux personnes âgées d’au moins 16 ans. En créant un compte, vous confirmez remplir cette condition.

Article 3 – Description du Service

Veazit offre les fonctionnalités suivantes :

Création d’un ou plusieurs profils publics accessibles via veaz.it/@votre-nom
Personnalisation du profil (logo, couleurs, polices, templates)
Gestion de liens avec suivi analytics
Module « Smart Menu » : upload et affichage d’images de cartes et menus
Gestion des horaires d’ouverture
Module événements avec programmation automatique
Formulaire de contact intégré
Short links trackés
Données structurées SEO (Schema.org / JSON-LD)
Synchronisation OmniSync (selon le plan)
Tableau de bord analytics

Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan d’abonnement souscrit (Free, Pro, Business). Le détail des plans est disponible sur la page Tarifs et dans les Conditions Générales de Vente.

Article 4 – Utilisation acceptable

L’utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment de :

Publier du contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, incitant à la haine ou à la violence
Publier du contenu pornographique ou à caractère sexuel explicite
Publier du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
Usurper l’identité d’un tiers ou créer un profil trompeur
Utiliser le Service à des fins de spam, phishing ou toute activité frauduleuse
Tenter de contourner les limitations du plan souscrit
Interférer avec le fonctionnement du Service (attaques, scraping, reverse engineering)
Revendre ou sous-licencier l’accès au Service à des tiers
Utiliser le Service pour des activités illégales au regard du droit français ou européen

Article 5 – Contenu utilisateur

5.1 Propriété du contenu

L’utilisateur conserve l’entière propriété des contenus qu’il publie sur le Service (textes, images, logos, menus, etc.). En publiant du contenu, l’utilisateur accorde à Veazit une licence non exclusive, mondiale, gratuite et cessible, pour la durée de l’utilisation du Service, aux fins de :

Afficher et diffuser le contenu sur les profils publics
Optimiser et redimensionner les images pour l’affichage mobile
Indexer le contenu pour le référencement SEO
Générer des données structurées (Schema.org)

5.2 Responsabilité du contenu

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie. Il garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires (propriété intellectuelle, droit à l’image) pour publier ce contenu et qu’il ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

L’utilisateur garantit Veazit contre toute réclamation, action ou procédure liée au contenu qu’il publie.

5.3 Contenus interdits

Sont strictement interdits les contenus suivants :

Contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs
Contenus portant atteinte à la dignité humaine
Contenus faisant l’apologie de crimes ou délits
Contenus contrevenant à la législation sur la propriété intellectuelle
Publicités mensongères ou trompeuses
Virus, malwares ou tout code malveillant

Article 6 – Modération

Veazit se réserve le droit, sans obligation, de surveiller, modérer et supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la législation en vigueur.

Conformément à la loi LCEN, Veazit agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi n° 2004-575. À ce titre, Veazit n’est pas tenu d’une obligation générale de surveillance des contenus publiés par les utilisateurs, mais retirera promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.

Pour signaler un contenu abusif, contactez-nous à l’adresse abuse@veaz.it en précisant le profil concerné et la nature du signalement.

Article 7 – Suspension et résiliation de compte

7.1 Par l’utilisateur

L’utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel ou en contactant le support à l’adresse contact@veaz.it.

La suppression du compte entraîne la suppression de l’ensemble des profils, contenus et données associés dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.

7.2 Par Veazit

Veazit se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte utilisateur, avec ou sans préavis, dans les cas suivants :

Violation des présentes CGU
Publication de contenu illicite ou abusif
Utilisation frauduleuse du Service
Non-paiement de l’abonnement (après relance)
Inactivité prolongée du compte (plus de 12 mois sans connexion pour les comptes gratuits)
Demande d’une autorité compétente

En cas de suspension, l’utilisateur sera informé par email des motifs et des voies de recours.

Article 8 – Disponibilité du Service

Veazit s’efforce d’assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, le Service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Veazit ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire du Service.

Dans la mesure du possible, les maintenances programmées seront annoncées à l’avance par notification dans le tableau de bord.

Article 9 – Propriété intellectuelle de Veazit

L’ensemble des éléments composant le Service (code source, design, templates, marques, logos, textes) est la propriété exclusive de Veasio ou de ses concédants de licence, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service, limité à la durée de son inscription.

Article 10 – Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du Service est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 11 – Liens hypertextes et services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (réseaux sociaux, plateformes de billetterie, services de paiement). Veazit n’exerce aucun contrôle sur ces services et n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

L’utilisation de services tiers intégrés (Stripe pour les paiements, Google OAuth pour l’authentification) est soumise aux conditions générales de ces services respectifs.

Article 12 – Limitation de responsabilité

Veazit fournit le Service « en l’état ». Dans les limites autorisées par la loi :

Veazit ne garantit pas que le Service sera exempt d’erreurs, de bugs ou d’interruptions.
Veazit n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, atteinte à l’image) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.
La responsabilité totale de Veazit est limitée au montant des sommes effectivement payées par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Veazit, ni dans les cas où la loi ne permet pas de limiter la responsabilité.

Article 13 – Force majeure

Veazit ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, panne généralisée d’électricité ou de télécommunications, cyberattaque, décision gouvernementale, etc.).

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Si vous êtes un consommateur au sens du Code de la Consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation (voir article 15 des CGV).

Article 15 – Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses resteraient en vigueur et produiraient leurs pleins effets.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU : contact@veaz.it.