Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 février 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site veaz.it les présentes mentions légales.
Article 1 – Éditeur du site
Le site https://veaz.it (ci-après « le Site ») est édité par :
- Raison sociale : Veasio
- Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Siège social : 69 rue du Rouet, 13008 Marseille, France
- SIRET : 933 485 898 00011
- Capital social : 1 000 €
- RCS : Marseille B 933 485 898
- Numéro TVA intracommunautaire : FR00933485898
- Email : contact@veaz.it
Article 2 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication est David MALHERBE, en qualité de Président.
Contact : contact@veaz.it
Article 3 – Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Raison sociale : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
- Site web : https://www.ovhcloud.com
Article 4 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe quel endroit à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.
Le site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que cela ne donne lieu à une quelconque obligation ou indemnisation.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Veazit (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, base de données, mise en page, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.
La marque « Veazit », le logo et l’ensemble des éléments graphiques propres au site sont la propriété exclusive de Veasio. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les contenus uploadés par les utilisateurs (images de menus, logos, textes descriptifs) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En utilisant le service, l’utilisateur accorde à Veazit une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utilisation de ces contenus aux seules fins de fourniture et de promotion du service.
Article 6 – Données personnelles
Le site collecte des données personnelles dans le cadre de son fonctionnement. Le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 7 – Cookies
Le site utilise des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et vos droits, consultez notre Politique de Cookies.
Article 8 – Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature ou conséquence, provoqué en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
L’utilisateur est informé que l’éditeur décline toute responsabilité concernant les contenus publiés par les utilisateurs de la plateforme (menus, descriptions, images). Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu’il met en ligne.
Article 9 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
La mise en place de liens hypertextes vers le site Veazit est autorisée sans accord préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l’image de Veazit.
Article 10 – Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le site, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse : contact@veaz.it.